Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage définition

Rechercher

organisme collecteur de la taxe d’apprentissage

organisme collecteur de la taxe d’apprentissage logo #196[nom] En France, organisme consulaire, telles les CCI, chargé de collecter la taxe d’apprentissage (TA) et de la répartir entre les établissements d’enseignement.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/organisme_collecteur_de_la_taxe_d’apprenti
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.